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Entreprise individuelle
Mini Maîtresse
Manuela Delgado Garcia EI
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Adresse de courrier électronique : minimaitresse5@gmail.com
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET : 98243253600018 / SIREN :
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Directeur de la publication : Manuela Delgado Garcia EI
Contactez le responsable de la publication : minimaitresse5@gmail.com
HÉBERGEMENT
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Contact Pour toute question ou
préoccupation concernant ces CGU, veuillez nous contacter à l'adresse minimaitresse5@gmail.com
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de Vente déterminent les
droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de
produits personnalisés et artisanaux
Article 2 : Dispositions générales
Champ
d'application Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à
toutes les ventes de produits personnalisés effectuées par Manuela Delgado
Garcia EI , ci-après dénommée Mini Maitresse, à des clients,
ci-après dénommés "les acheteurs". Toute commande passée auprès
de mini maîtresse implique l'acceptation sans
réserve des présentes CGV.
Mini
Maitresse se
réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la
publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en
vigueur à la date du paiement (ou du premier
paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
L'auto-entrepreneur
s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant
en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir
pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et
le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un
service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client
déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou
valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il
s’engage.
Sauf
preuve contraire les informations enregistrées par l'auto-entrepreneur
constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article
3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et s'entendent
toutes taxes comprises, hors frais de livraison. MINI MAITRESSE se réserve le droit
de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés
sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
Article
4 : Produits et services
Produit personnalisé et artisanal Mini Maitresse propose des produits personnalisés et
artisanaux, réalisés à la main selon les spécifications du Client. Ces produits
peuvent inclure des articles de papeterie, des articles de
décoration, etc. Chaque produit est unique et peut présenter des variations
légères en raison de sa fabrication artisanale.
Article
5 : Modalités de livraison
Les
produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la
commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le
délai de préparation de la commande. Le Vendeur s'engage à
livrer le produit dans les meilleurs délais, en tenant compte du caractère
personnalisé et artisanal de celui-ci. Les délais de livraison peuvent varier
en fonction de la complexité de la personnalisation et des contraintes de
production. Le Client est informé des délais de livraison estimés si il le
demande en envoyant un Courriel à : minimaitresse5@gmail.com Mini Maitresse ne pourra être tenu responsable des
retards de livraison indépendants de sa volonté.
Article
6 : Paiement
Le
paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits
en précommande. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé
par notre prestataire de paiement (STRIPE)
Une fois
le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après
vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire
et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En
communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le
Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client
confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est
légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de
débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la
commande annulée.
Article 7 : Personnalisation des
produits :
Mini Maitresse met à disposition de l'acheteur les options de personnalisation disponibles pour chaque option de produit. L'acheteur est responsable de vérifier attentivement les spécifications de personnalisation fournies, y compris le choix des couleurs, des motifs, des textes, des tailles, etc
Mini Maîtresse/contact met en place une rétractation/modification
d’urgence si courriel envoyer RAPIDEMENT vous pouvez contacter : minimaitresse5@gmail.com (sous réserve de
disponibilité)
Article 8 : Réclamations et retours
Étant
donné que les produits personnalisés sont conçus spécifiquement selon les
demandes de l'acheteur, les réclamations et les retours seront traités au cas
par cas. Toutefois, si une erreur de personnalisation est imputable au vendeur,
des mesures correctives appropriées seront prises, telles que la réimpression
ou le remplacement du produit, les frais de livraison a la charge de l’acheteur
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle minimaitresse5@gmail.com
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LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
https://www.mediateur-consommation-smp.fr/professionnels-signataires/delgado-garcia-manuela/
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instance de médiation sectorielle existantes
Le client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
Article 9 : . Délai/droit de rétractation
Les
produits personnalisés, du point de vue juridique, ne bénéficient pas du droit
de rétractation, pour des raisons évidentes d’impossibilité de revente du bien
par le vendeur. Ainsi, il n’y a pas de délai de rétractation pour ce type de produit.
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article 10 : Garantie
Le Vendeur garantit que le produit est conforme aux spécifications personnalisées convenues avec le Client. En cas de défaut de conformité, le Client doit informer le Vendeur dans un délai de 24 heure à compter de la réception du produit afin de pouvoir bénéficier d'une éventuelle réparation, remplacement ou remboursement, selon les cas.
Article 11 : Limitation de responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels découlant de l'utilisation du produit. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant payé par le Client pour le produit.
Article 12 : Protection des données personnelles
Conformément
au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la
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fournies par l'acheteur et à les utiliser uniquement dans le cadre de la
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mondial Relay, ...), le fichier clients, la prospection, Les données
personnelles ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement de
l'acheteur, sauf dans les cas prévus par la loi. Les données sont enregistrées
24 mois.
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suppression : minimaitresse5@gmail.com
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transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le
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